Face à la justice, des mères violentées se retrouvent parfois entre l’arbre et l’écorce

Des mères se retrouvent parfois face à un impossible choix dans le système judiciaire : si elles dénoncent la violence conjugale ou familiale vécue, elles peuvent se faire accuser d’aliénation parentale ; si elles évitent de mentionner la violence par peur des conséquences, elles se font reprocher de ne pas protéger leurs enfants. Dans les deux cas, elles risquent de perdre la garde de leurs petits, déplorent des expertes entre autres spécialisées dans le traitement judiciaire des séparations où le contrôle coercitif règne en maître.

« Elles se retrouvent dans un non-choix », a ainsi lancé l’avocate Natacha Engel, tout comme la criminologue Constance Laurin, lors d’un colloque sur le contrôle coercitif organisé cette semaine par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Car, bien qu’on incite les femmes à quitter une situation violente, après la séparation, leurs déclarations — notamment aux policiers — peuvent être vues comme « suspectes », a résumé M^e Engel. Le système voit encore la dénonciation de la violence comme une invention de la mère pour s’approprier la garde des enfants ou se venger du père, ont soupiré les deux expertes.

M^e Engel a rapporté le cas réel d’une femme complètement terrorisée par son mari qui a longtemps gardé le silence par peur de représailles. Après trois années de violence de plus, elle l’a finalement quitté. Cela n’a alors pris que quelques mois avant qu’elle ne perde la garde de ses enfants. Au lieu d’écrire dans ses rapports que des gestes de violence conjugale avaient été évoqués, la DPJ a plutôt noté la présence d’un « conflit sévère post-séparation ». Puis, la mère s’est fait taxer d’aliénation parentale.

Ce concept, contesté par plusieurs experts, est souvent utilisé pour décrire une situation où un parent parle en mal de l’autre devant les enfants afin qu’ils se retournent contre lui et refusent de le voir. Mais, ici, la femme exprimait ses inquiétudes au tribunal et aux professionnels qui l’accompagnaient, pas à ses enfants, a rectifié M^e Engel : « On lui a expliqué que l’aliénation parentale, c’est subtil. Que cela peut être, même sans le vouloir, de déposer ses inquiétudes sur ses enfants du fait d’être inquiète. »

Bref, « si la femme continue de dénoncer la violence conjugale, c’est elle qui est vue comme celle qui alimente le conflit ».

Puis cette femme a subi « une deuxième victimisation », a relaté M^e Engel : une évaluation de ses capacités parentales a été demandée par la DPJ. Celles-ci ont été jugées « limitées », du fait qu’elle aurait exposé ses enfants à de la violence conjugale en ne partant pas suffisamment tôt, a indiqué l’avocate.

Une autre mère qui a subi de la violence s’est estimée forcée de faire appel à la médiation familiale pour partager la garde des enfants avec son ex-conjoint, par peur de se faire taxer de « non collaborative » — autrement dit, de se faire dire qu’elle est la force négative pourrissant la situation. « Chaque action ou inaction est un risque de faux pas », a résumé M^e Engel.

Une réalité à communiquer

En trame de fond de toutes ces histoires se trouvent le manque d’expertise de ceux appelés à les juger ainsi que les difficultés d’accès aux services spécialisés, a martelé la criminologue Constance Laurin. Cette situation avait d’ailleurs déjà été notée par le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner dans son quatrième rapport.

Selon l’avocate, une femme violentée se retrouve ainsi accablée d’un double fardeau : elle doit non seulement prouver la violence qu’elle subit, mais aussi prouver qu’elle n’est pas mal intentionnée. « Mais plus elle tente de prouver la violence conjugale, plus on la voit comme ayant de mauvaises intentions. C’est le piège. »

De son côté, M^me Laurin a noté que des changements ont déjà été apportés au système judiciaire. Mais la criminologue a de nouveau insisté sur la nécessité de former les avocats, les policiers et les juges au sujet du contrôle coercitif et de les informer des répercussions des démarches judiciaires sur les autres étapes.

Elle a souligné que les enfants peuvent désormais être accompagnés à la cour quand il est question des modalités de garde, et que des intervenantes peuvent aller à la cour avec les victimes de violence, et ce, même dans le cas de procédures en droit familial. Un suivi psychosocial peut aussi être offert aux petits sans le consentement de l’auteur présumé des gestes violents.

Toutefois, selon M^e Engel, « il faut un changement de culture » pour sortir les femmes de cette impasse judiciaire.

Besoin d’aide ?

Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez appeler la ligne d’urgence de SOS violence conjugale au 1 800 363-9010.

Contactez À cœur d’homme au 1 877 660-7799 ou cliquez ici pour contacter des organismes venant en aide aux hommes en difficulté.