L'écocide et le droit de l'environnement au centre d'une journée d'étude à Mons

Le fil rouge des discussions était la responsabilité des États, des entreprises et des auteurs d'atteintes graves à l'environnement, en référence à l'avis de la Cour internationale de justice sur les obligations climatiques des États en matière d'écocide.

Les débats ont notamment évoqué une criminalité environnementale qui dépasse la seule question écologique, le trafic illégal de déchets, la pollution ou la destruction des écosystèmes, qui peuvent aussi fausser la concurrence et s'accompagner de corruption, de blanchiment et de flux financiers illicites.  

Tous responsables

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice a rendu à l'unanimité un avis majeur sur les obligations des États en matière de changement climatique. En Belgique, l'écocide est entré le 1er septembre dans le nouveau Code pénal. Les atteintes environnementales exceptionnellement graves peuvent désormais, lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par la loi, faire l'objet d'une qualification pénale spécifique.  

Cette première rencontre ouvre un cycle de colloques consacrés à l'évolution du droit de l'environnement, conçu comme un carrefour de discussion entre juristes, magistrats, administrations, monde académique, praticiens et société civile, au-delà des frontières institutionnelles, linguistiques et régionales.  

La loi et son application 

L'entrée de l'écocide dans le Code pénal a également été confrontée aux réalités de son application, notamment en termes de coopération entre inspections et police, des parquets et magistrats, ainsi que de l'articulation entre autorités fédérales et régionales et de la coopération internationale.   "L'entrée de l'écocide dans notre Code pénal marque une ligne claire: la destruction des écosystèmes ne peut plus être considérée comme un dommage collatéral inévitable de l'activité économique", a souligné Jean-Luc Crucke. "La force du droit ne se mesure pas seulement aux textes que l'on adopte. Elle se mesure aussi à la manière dont ils trouvent à s'appliquer concrètement."  

Philippe-David Morandini a, de son côté, indiqué que "pour rencontrer des obligations légales en matière de spécialisation des magistrats amenés à traiter du contentieux environnemental, que ce soit dans sa sphère pénale ou civile, l'Etat belge ne doit pas entreprendre de grandes réformes ni investir un budget important : la création de la chambre de l'environnement à la cour d'appel de Mons, qui ne demande le dégagement d'aucun budget, en est l'exemple concret."