Qu’arrive-t-il avec la capitation des médecins?

Le changement historique promis par Québec dans la rémunération des médecins de famille n’est toujours pas entré en vigueur, plus de trois mois après l’échéance. Du côté des médecins spécialistes, les délais sont encore plus longs : des nouveautés annoncées il y a trois ans sont encore au stade de la négociation.

Quand le gouvernement Legault et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) sont parvenus à une entente, en décembre 2025, ils ont promis qu’une nouvelle rémunération forfaitaire, appelée capitation, entrerait en vigueur le 1^er juin 2026.

« Si c’est accepté par les membres, [ce] serait le changement le plus important dans la rémunération des médecins de famille depuis l’instauration du régime de l’assurance maladie », avait alors dit celui qui était premier ministre, François Legault, au sujet de la capitation.

Vérification faite, plus de trois mois après la date butoir, les deux parties ne sont toujours pas parvenues à s’entendre.

Et la conclusion d’un accord ne marquera pas la fin des travaux pour autant. Selon nos informations, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) aura besoin de 12 à 18 mois pour assurer le déploiement de ce mode de rémunération. De quoi amener les médecins de famille tout près d’un nouveau cycle de négociations, puisque l’entente actuelle vient à échéance le 31 mars 2028.

Pour rappel, la capitation n’est pas basée sur la nature ou le nombre d’actes réalisés par les médecins. Ce mode de rémunération implique le versement d’une somme forfaitaire, payée en fonction de la prise en charge des patients, selon leur niveau de vulnérabilité.

Des travaux « d’envergure »

Ni la RAMQ ni la FMOQ n’ont voulu confirmer les informations du Devoir au sujet du délai d’application de la capitation. « Puisqu’il s’agit de travaux d’envergure, et considérant plusieurs changements fondamentaux dans le mode de rémunération des médecins, ce seront des travaux de plusieurs mois. Nous ne pouvons toutefois pas être plus précis à ce moment-ci », a toutefois déclaré Caroline Dupont, porte-parole médias à la RAMQ.

La FMOQ, elle, a répondu au Devoir que « les premiers informés [en] seront [ses] membres ».

Prenant acte du choix de la FMOQ, le cabinet de la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a affirmé qu’il aurait « l’occasion d’en préciser les modalités par la suite ». La capitation « permettra de mieux tenir compte des besoins des patients et de favoriser le travail en équipe », a rappelé Catherine Barbeau, directrice des communications et des relations médias.

En vertu de l’entente, la moitié de la rémunération des omnipraticiens sera basée sur la capitation. Cette rémunération forfaitaire sera accompagnée d’une rémunération à l’acte (30 %) et d’un tarif horaire (20 %).

Plusieurs médecins pourront renoncer à ce nouveau modèle, notamment ceux âgés de 60 ans et plus, les « jeunes médecins, pour une durée à définir », les médecins enseignants et ceux ne faisant pas de prise en charge, lit-on dans l’entente de principe.

Deux ans de retard avec les spécialistes

À en croire l’expérience vécue avec les médecins spécialistes, les délais que connaissent les médecins de famille n’ont rien d’irréguliers. En 2023, le gouvernement du Québec disait s’être entendu avec leur fédération, la FMSQ, afin que les spécialistes comblent certains besoins dans le réseau en offrant des heures de consultation ou de prise en charge. Dans le jargon, ces heures s’appellent des « activités médicales particulières » (AMP).

L’entente stipulait donc que les spécialistes qui ne pratiquent pas dans un établissement du réseau auraient à « combler certains besoins de la population, selon la réalité de chaque région ». « Le processus débutera dès décembre 2023 et se terminera au plus tard le 30 novembre 2024 », disait alors le communiqué de presse présentant l’accord de principe.

Or, près de deux ans après l’échéance, rien n’a été attaché.

« Les travaux du comité de mise en œuvre sont toujours en cours », a confirmé Marie-Christine Patry, du service des relations médias du ministère de la Santé.

La FMSQ, de son côté, souligne que le renouvellement de l’accord-cadre, entériné en avril dernier, a occupé ses équipes. « Cela dit, la nouvelle entente contient une disposition spécifiant qu’une entente sur les AMP doit être finalisée », a précisé au Devoir Pâris Psychogyios, conseiller principal aux relations médias de la FMSQ.

Le cabinet de la ministre de la Santé a, quant à lui, dit avoir en main des informations indiquant que « les travaux sont avancés ». Aux communications, M^me Barbeau a précisé qu’il ne restait « que quelques éléments à convenir entre les parties ».

« Nous nous attendons à ce qu’ils puissent se conclure prochainement », a-t-elle ajouté. Surtout, « l’objectif demeure que les médecins spécialistes contribuent aux AMP afin de répondre aux besoins des patients, et nous nous attendons à ce que les travaux permettent d’y arriver ».

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