Dépouillement judiciaire dans Vachon : la candidate libérale défaite s’exprime

La candidate du Parti libéral du Québec (PLQ) déclarée défaite dans Vachon après un dépouillement judiciaire allègue que la juge a rejeté injustement des bulletins de vote, dans sa première déclaration depuis l'annonce du résultat.

Dans une publication Facebook, Affine Lwalalika a invoqué lundi le respect du droit de vote de chaque citoyen pour expliquer qu'elle conteste la décision judiciaire accordant la victoire à son adversaire du Parti québécois (PQ), Stephan Fogaing.

Il avait d'abord été déclaré défait par 10 voix le soir des élections, mais au terme du recomptage réclamé par le PQ, la semaine dernière, il a été déclaré gagnant par seulement 3 voix.

Le gouvernement minoritaire du PQ s'était réjoui de l'arrivée d'un 60e élu, à quatre sièges de la majorité dans une Assemblée nationale qui en compte 127.

Le PLQ avait déjà fait savoir la semaine dernière qu'il contestait l'invalidation de certains bulletins par la juge lors du dépouillement judiciaire.

Plusieurs [bulletins] jugés valides le soir de l’élection ont été rejetés lors du dépouillement judiciaire parce qu’un ou plusieurs traits de crayon, essentiellement mineurs (et parfois très pâles), figuraient à l’extérieur du cercle prévu, même lorsque celui-ci comportait également un X ou un crochet clairement inscrit dans le cercle, a soutenu Mme Lwalalika dans sa publication.

Une marque supplémentaire, sans inscription injurieuse, mineure et souvent très pâle, sans dessin ni élément permettant d’identifier l’électeur, devrait-elle suffire à écarter une voix clairement exprimée? C’est ce que nous allons soumettre aux tribunaux.

La candidate libérale ajoute que l’intention de ces électeurs était sans équivoque et que ces bulletins devraient être déclarés valides au terme d’un nouvel examen judiciaire.

Élections Québec

Dans un courriel transmis à La Presse canadienne, Élections Québec a rappelé que la Loi électorale ne prévoit pas de procédure en appel pour renverser le résultat d'un dépouillement judiciaire.

On ajoute toutefois que la loi prévoit une contestation pour deux motifs, soit que l’élection ou la proclamation qui s’y rapporte est irrégulière, soit qu'une manœuvre électorale frauduleuse a été pratiquée, en conséquence de laquelle il est allégué que l’élection d’un député est devenue nulle.

Dans l'un ou l'autre des cas, les faits rapportés doivent être susceptibles d’avoir changé ou notablement affecté le résultat de l’élection, précise-t-on.

La contestation doit être déposée en Cour du Québec et entendue par trois juges dans un délai d'au moins 10 jours francs après que chaque partie a été avisée et le jugement est rendu à la majorité des juges, indique Élections Québec.

La Cour peut décider que l'élection est nulle ou que le député dont l'élection est contestée est dûment élu, ou encore qu'une autre personne a été élue, auquel cas elle identifie cette autre personne.

Si l'élection est déclarée nulle, un autre scrutin doit être tenu. Mais si le tribunal décide que l'un ou l'autre candidat est élu, le résultat est transmis au secrétaire général de l'Assemblée nationale, comme le fait habituellement le Directeur général des élections, pour que le candidat élu prête serment à titre de député.