Mise en place du système ETS2 : quel impact sur les factures d’énergie des ménages belges ?

Pour limiter les conséquences sur les ménages, en particulier à bas revenu, l’Union européenne demande aux États de mobiliser les recettes générées par les quotas carbone pour financer des mesures liées à la transition climatique et énergétique. Les recettes touchées par l’État ne pourront donc pas être utilisées librement, explique pour sa part Marianne Dony : "Ils ne sont pas totalement libres de faire ce qu’ils veulent, et même, je dirais au contraire, c’est extrêmement fléché. […] Il faut que les recettes soient intégralement utilisées à des fins liées au climat et à l’énergie. […] La directive fournit une liste de mesures qui peuvent être financées".

Cette directive priorise ainsi les mesures qui permettent de répondre aux conséquences sociales du dispositif, indique encore la professeure et présidente du Centre de droit européen de l’ULB. Elles pourront notamment être portées par le plan social sur le climat, destiné à accompagner les ménages vulnérables, les usagers des transports, et certaines petites entreprises affectés par la transition : "Ce plan est financé principalement par le Fonds social pour le climat européen, mais doit être financé à 25% par les États. Et donc, ils peuvent puiser dans ces recettes-là pour financer ces fonds de manière alors beaucoup plus ciblée. Ils peuvent contribuer à soutenir les groupes vulnérables les plus exposés en matière de précarité pour financer une baisse des coûts pour eux".

La Belgique pourrait bénéficier de près de 1,6 milliard d’euros provenant de ce fonds sur cinq ans.

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