Des travailleurs accidentés « brisés » par la CNESST

Maxime Paquin a été manœuvre en démolition pendant 20 ans, jusqu’au jour où d’importantes blessures aux épaules l'ont forcé à arrêter de travailler.

Le camionneur Mathieu Légaré, lui, a vu sa carrière s'arrêter brutalement quand il a été pris dans un violent carambolage lors d’une tempête hivernale. Il s’en est tiré avec des côtes fracturées, une déchirure au ménisque du genou et un syndrome de stress post-traumatique.

Après des mois de réadaptation et malgré les progrès, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conclu qu’ils ne pourraient pas reprendre leurs emplois en raison de limitations fonctionnelles. Au terme d’un processus d’évaluation, la CNESST a proposé aux deux hommes de se réorienter vers la conduite d'engins de chantier.

Des conseillers leur ont ainsi trouvé ce que la CNESST appelle un emploi convenable. Ils discutaient avec moi pour voir mes points d'intérêt, selon mon CV aussi, pour voir mes forces. Puis ils en sont venus à la conclusion [que je devrais conduire de] la machinerie lourde, raconte Mathieu Légaré.

Dans le cas de Maxime, le plan était de retourner chez le même employeur, dans l’industrie de la construction, mais cette fois aux commandes d’une pelle mécanique.

Plutôt que de les inscrire à une formation qui leur aurait permis d’obtenir un diplôme d'études professionnelles (DEP) – une formation d'un an contingentée –, la CNESST les a dirigés vers l’École professionnelle de machinerie lourde de Terrebonne, un établissement privé. C'est aussi la CNESST qui a payé la facture d’environ 50 000 $ par élève pour la formation complète de trois mois.

Mais une fois le diplôme en poche, la réalité les a rattrapés.

Maxime a tenté d'obtenir sa carte d'apprenti auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ), mais sa demande a été rejetée : la CCQ ne reconnaît que les programmes d’études sanctionnés par le ministère de l’Éducation.

Mathieu a lui aussi accumulé les refus auprès d’employeurs des secteurs des mines et de la construction. On lui répétait les mêmes exigences : compter des années d'expérience sur les chantiers ou avoir obtenu le DEP.

Pour l'industrie de la construction, ce type de cours là est absolument inutile, confirme Marc Leclerc, représentant de l’Union des opérateurs de machinerie lourde (FTQ-Construction, local 791). Selon lui, en dirigeant des travailleurs accidentés vers ces formations écourtées, la CNESST crée plus de détresse qu’autre chose.

Ces gens-là se retrouvent brisés deux fois. Une première fois par le travail, puis une deuxième fois par le rêve qu'on leur a vendu.

De son côté, l’École professionnelle de machinerie lourde assure que la CNESST sait très bien qu’elle n’offre pas une formation équivalente à celle qui mène au DEP. Elle affirme également que les étudiants en sont avisés dès le début des cours, ce qui ne semble pas avoir été si clair pour Mathieu et Maxime.

L’École soutient par ailleurs qu’il existe de nombreux débouchés hors du secteur de la construction pour ses élèves.

4,5 millions $ sans suivi

Les données obtenues par La facture en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics montrent que, depuis 2020, la CNESST a versé près de 4,5 millions dollars à cette seule école privée pour y former 111 travailleurs accidentés.

Cependant, l'agence gouvernementale ne sait même pas s’ils ont trouvé un emploi en lien avec leur formation, car elle ne fait présentement presque aucun suivi.

En effet, une fois la formation terminée, les bénéficiaires reçoivent des indemnités pendant leur première année de recherche d’emploi. Au-delà de cette période, malheureusement, l'aide financière se termine et les travailleurs ne sont pas tenus par la loi de nous informer s'ils ont trouvé, oui ou non, un emploi en lien avec la formation, explique Nicolas Bégin, porte-parole de la CNESST.

Ainsi, l'organisme provincial n'a été en mesure de vérifier la situation professionnelle que de 16 personnes sur 111. Parmi elles, à peine 10 ont obtenu un emploi lié à leur formation. Le sort de 95 autres travailleurs demeure inconnu.

Nicolas Bégin reconnaît qu’il y a des lacunes importantes dans les méthodes de suivi de la CNESST. On va documenter "l’après-un an", si on veut, pour avoir des données quantitatives. Comme, au bout d'un an, je n'ai pas de données, je peux difficilement vous expliquer ce qui se passe, je l'admets. Mais ce sera corrigé.

Pourtant, déjà en 2015, le Vérificateur général du Québec révélait que peu d’indicateurs permettaient de témoigner du caractère durable du retour au travail et d’assurer un meilleur suivi des résultats de la démarche de l’emploi convenable.

Tout comme l’École professionnelle de machinerie lourde, M. Bégin souligne qu'il existe des débouchés dans des domaines autres que celui de la construction : dans les secteurs forestier ou minier, dans le déneigement ou encore au sein des municipalités.

Je n'aurais pas fait ça juste pour déneiger, réplique Mathieu Légaré. Ce que je voulais, c'était une stabilité d'emploi, travailler pour la CCQ, les assurances, le fonds de pension.

Un reportage de Katherine Tremblay et de Jean-Françcois Vézina à ce sujet sera présenté à l'émission La facture diffusée sur ICI Télé mardi à 19 h 30 (20 h 30 HA).

L’emploi convenable le plus payant

Pourquoi la CNESST finance-t-elle des cours qui ne sont pas reconnus par la CCQ?

Pour Me Marc Bellemare, qui défend l’intérêt des travailleurs depuis plus de 40 ans, la raison est économique : la Commission chercherait à limiter au minimum ce qu’on appelle les indemnités de remplacement du revenu réduites, qui sont versées aux bénéficiaires jusqu'à leur retraite.

En effet, elle leur paie la différence entre le salaire qu’ils gagnaient au moment de leur accident et celui qu’ils sont susceptibles de gagner avec leur nouvel emploi (dit convenable). Ainsi, la CNESST a tout intérêt à choisir pour eux un emploi convenable payant pour réduire l'écart, explique Me Bellemare.

On l'envoie dans une école qui va donner un diplôme qui n’a pas grande valeur, et qui va permettre à la Commission de dire : "Vous êtes diplômé, vous pouvez gagner 60 000 $ par année", explique Me Bellemare. En attribuant un salaire potentiel élevé, la CNESST économise des centaines de milliers de dollars par dossier. Ils ont tendance à regarder davantage la calculatrice que le dossier.

Virginie Robert, de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM), dénonce elle aussi cette façon de faire et souligne que la loi force la CNESST à retenir la solution la plus économique.

Est-ce que c'est normal? Non. Socialement, ce n’est pas normal. C’est une injustice que l'UTTAM dénonce depuis des années. Mais la loi, elle est écrite comme ça, regrette Mme Robert.

Piégés par les chiffres et le délai

La portée de cette logique comptable s'avère dramatique pour Mathieu Légaré.

Au moment de son accident, son salaire annuel était de 84 258 $. Après sa formation, la CNESST a déterminé qu'il pouvait gagner 84 600 $ comme opérateur de machinerie lourde. Ce salaire fictif dépassant son ancien revenu, elle ne lui verse plus aucune indemnité.

Je me retrouve sans travail, sans revenu, sans indemnité non plus. Donc, je me retrouve avec rien, en bout de ligne.

Marc Bellemare conseille à ses clients de viser le salaire minimum afin d’éviter le scénario vécu par M. Légaré.

Il y a des travailleurs, des fois, qui m'appellent et qui me disent : "Je gagnais 70 000 $ par année, et ils veulent me mettre un emploi convenable au salaire minimum. C'est inacceptable, je veux être à 70 000 $ comme avant." Mais je dis : "Tu ne comprends pas. L'emploi convenable, ça détermine ta capacité de gain, alors tu as intérêt à aller au plus bas possible, à 35 000 $ par année, et tant mieux si tu en gagnes 50 000, ils vont se réajuster à la baisse. Mais pars le plus bas possible, parce qu’une fois arrivé sur le marché du travail, tu rencontres les employeurs, tu passes des tests, tu risques d'être le dernier choisi… s'ils te prennent."

Pour Mathieu, il est trop tard pour contester : toute demande de révision de l’emploi convenable doit être faite dans les 30 jours. Dans son cas, la décision est devenue finale avant même la fin de sa formation, avant qu'il ne réalise que les employeurs refuseraient son diplôme.

Les délais trop courts à la CNESST sont un problème, selon Virginie Robert, mais dans un contexte de décision d'emploi convenable, ils le sont encore plus. Parce qu’il n'y a pas moyen, à 30 jours de la décision, de savoir si cet emploi convenable là, il est vraiment convenable. [...] Ça ne nous laisse pas le temps de savoir si la formation est de bonne qualité.

Me Bellemare est du même avis.

Ce n'est pas long, 30 jours. Et au bout de 30 jours, ça devient final. Alors, il est pogné le reste de ses jours avec une décision qui n’a pas d'allure, une job qu'il ne sera jamais capable de faire, à un salaire qui est invraisemblable.

Maxime Paquin a quant à lui réussi à contester la décision de la CNESST. Devant ses difficultés à intégrer l’industrie de la construction, la Commission a opté pour un plan B : livreur de pharmacie au salaire minimum. La CNESST compense ainsi une partie de sa perte de gains par une indemnité de remplacement de revenu réduite d’un peu plus de 17 000 $ par année. Mais l'ex-manœuvre est toujours sans emploi.

Selon l'UTTAM, de nombreux travailleurs blessés finissent par dépendre de l'aide sociale ou de l'aide financière de leurs proches. Toute cette responsabilité-là, [...] ça retombe sur tout le monde sauf la CNESST, au final, condamne Virginie Robert.

Dans une étude publiée en 2016 et basé sur le parcours de 215 travailleurs accidentés, l’UTTAM déplorait la précarité financière et l'appauvrissement qu’ils vivent à la suite d’une réadaptation pilotée par la CNESST.

Un travailleur, quand il rentre travailler le matin, il ne choisit pas d'être blessé, insiste Mathieu Légaré, amer. On paye toute notre vie pour ces services-là. La moindre des choses, ce serait de nous prendre en charge correctement. Rendu à un certain moment, on vient qu'on abandonne. On veut juste retrouver une vie normale, mais ça ne marche pas.

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