Saint-Hyacinthe | Un homme passera quatre ans au pénitencier pour fraude fiscale
Un fraudeur fiscal a été condamné à quatre ans de prison et à des amendes de près d’un million pour avoir obtenu des remboursements de taxe de vente du Québec (TVQ) et de taxe sur les produits et services (TPS) auxquels il n’avait pas droit.
Publié à
Pierre Saint-Arnaud La Presse Canadienne
Faber Augusto Calderon Ardila, un résident de Saint-Hyacinthe, avait créé 78 sociétés à numéro qui n’avaient aucune activité commerciale autre que d’aller chercher des remboursements de taxes.
L’enquête a démontré que, grâce à ce stratagème, M. Calderon Ardila a encaissé 191 chèques de remboursement de taxes en 10 mois dans une boucherie de Drummondville qui servait parallèlement de bureau de change. Ces chèques représentent en tout une somme de près de 800 000 $.
La Cour du Québec l’a condamné à verser une amende de plus de 665 000 $ et à 48 mois d’emprisonnement pour les fraudes liées à la TVQ et une amende de plus de 260 000 $ pour celles liées à la TPS. Dans le deuxième cas, la Cour a ajouté une autre peine de 24 mois à purger concurremment, c’est-à-dire en même temps que les 48 mois imposés dans le premier cas.
Dans le détail, la somme totale de l’amende est de 925 768,87 %.
KioskNews shows a cleaned-up reading view extracted from the publisher’s page — the original always lives on their site, not ours.