Notre mode de scrutin fonctionne-t-il encore?

Mardi matin, plus des deux tiers de ceux qui ont voté se sont réveillés dans un Québec qui sera gouverné par un parti qu’ils n’ont pas choisi. Avec seulement 28,02 % des voix, le Parti québécois (PQ) a remporté 59 sièges à l’Assemblée nationale. Cette distorsion électorale poussera-t-elle le Québec vers une réforme du mode de scrutin ? Le Devoir fait le point.

Moins d’un Québécois ayant voté sur trois a coché la case d’un candidat péquiste, en se rendant dans l’isoloir. Pourtant, les députés du parti de Paul St-Pierre Plamondon occuperont 59 des 127 sièges à l’Assemblée nationale à partir de novembre. Un record depuis que le PQ a été porté au pouvoir en 2012 avec 32 % des voix et 54 sièges.

C’est que le mode de scrutin actuel, dit « majoritaire uninominal à un tour », ne prend pas en compte le vote populaire. Un parti peut accumuler beaucoup de voix sans gagner de sièges s’il termine deuxième un peu partout, alors qu’un autre peut en récolter moins au total, mais arriver premier dans davantage de circonscriptions.

On le voit, par exemple, avec Québec solidaire (QS) et la Coalition avenir Québec (CAQ). Avec 12,43 % des voix, QS enverra neuf députés à l’Assemblée nationale. La CAQ, qui a récolté plus de voix que QS (13,35 %), n’a réussi à faire élire aucun candidat.

Plus ou moins le même scénario s’était d’ailleurs produit il y a quatre ans pour le Parti conservateur du Québec (PCQ). Avec 12,9 % du vote, le PCQ n’avait envoyé aucun député à l’Assemblée nationale.

À l’issue des résultats cette année, le Québec est-il en posture d’envisager une réforme du mode de scrutin ? Pas nécessairement, croit André Lamoureux, politologue et chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal.

« Je ne dirais pas que le débat sur la réforme du monde de scrutin est terminé, mais… », lance-t-il au téléphone. Selon lui, « ce n’est pas le meilleur contexte pour entreprendre une réforme du mode de scrutin ».

Julien Verville, professeur de sciences politiques au Collège Ahuntsic et auteur de La réforme du mode de scrutin au Québec, est plutôt du même avis. « Rien n’est impossible », dit-il, mais l’instabilité d’un gouvernement minoritaire ne laisse pas présager une réforme imminente.

S’il reconnaît une certaine insatisfaction des électeurs et un sentiment « d’injustice » en ce lendemain d’élection, Julien Verville croit que celle-ci se dissipera plutôt rapidement. « L’enjeu pour les gens qui veulent avoir du changement, ça va être de faire perdurer cette question-là parmi les autres enjeux que seront l’économie, la santé, l’éducation, etc. »

Des promesses

Les résultats de lundi sont pour le moins « ironiques » pour la CAQ, qui avait promis en 2018 de revoir le mode de scrutin afin d’éviter des distorsions du genre. Québec solidaire et le Parti québécois s’étaient eux aussi engagés, en signant une entente avec la CAQ, à réformer le mode de scrutin.

« S’ils avaient tenu leur parole, ils n’en seraient pas là aujourd’hui », résume M. Verville.

Le gouvernement de la CAQ, sous l’ex-premier ministre François Legault, avait même déposé, l’année suivante, un projet de loi en ce sens. Mais en 2021, en amont d’une élection qu’il a remportée haut la main, M. Legault a finalement affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une « priorité » pour les Québécois. Le projet n’a pas été relancé.

Cinq ans plus tard, la question se pose encore. Pressé par la co-porte-parole de QS, Ruba Ghazal, lors d’un débat pendant la campagne, Paul St-Pierre Plamondon a affirmé d’un « oui » succinct qu’il veillerait à la réforme du mode de scrutin au Québec s’il était élu. Le fera-t-il réellement ? Si l’histoire est garante du futur, ce n’est pas gagné d’avance, croit Julien Verville. Cinq gouvernements, dont celui de la CAQ, ont fait des promesses en ce sens, avant de rétropédaler un peu plus tard, note l’auteur de La réforme du mode de scrutin au Québec.

« Dans notre système parlementaire, la médaille d’or politique, c’est d’être un gouvernement majoritaire, explique M. Verville, et quel mode de scrutin fabrique des gouvernements majoritaires avec des minorités de votes ? Le nôtre. »

Une distorsion amplifiée

Avoir cinq partis qui cumulent un nombre substantiel de voix a un effet considérable sur la distorsion entre le nombre de votes et le nombre de sièges. « Plus il y a des formations politiques avec des appuis électoraux importants, et plus le gouvernement élu va avoir besoin d’appuis faibles pour prendre le pouvoir », explique Julien Verville.

« Globalement, il y a des distorsions, mais elles ne sont pas les pires à être survenues dans l’historique des élections au Québec », croit pour sa part M. Lamoureux. « Il y a eu bien pire », dit-il, faisant référence à l’élection du Parti libéral en 1973. Avec environ 54 % des voix, le parti était entré au parlement avec 92,7 % des sièges. « Ça, c’est énorme ! Cette année, c’était pas si pire. »