Devant l’absence de serment au roi, un avocat veut bloquer le début des travaux

Alors que tous les députés de l’Assemblée nationale viennent de refuser de prêter serment au roi sans exception pour la première fois de l’Histoire du Québec, un avocat poursuit son combat pour les forcer à le faire.

M^e Lawrence David entend bien bloquer le début des travaux parlementaires prévus à la fin du mois de novembre avec une décision de la Cour supérieure attendue d’ici au 24 novembre.

C’est ce qu’il a assuré lors d’une conférence de presse à Ottawa vendredi.

La date officielle qui apparaît sur le site de l’Assemblée nationale est le 17 novembre, mais il soutient qu’elle a été reportée au 24 spécifiquement pour tenir compte de la décision du tribunal.

Depuis 2022, à la suite d’une fronde menée par le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, une loi adoptée par le gouvernement caquiste rend facultatif le serment au roi pourtant obligatoire pour les députés en vertu de la Constitution de 1867.

M^e David estime que cette loi est inconstitutionnelle et en attendant un jugement sur le fond qui pourrait prendre plusieurs années, il a demandé une injonction interlocutoire à la Cour supérieure pour suspendre la loi.

Selon lui, la levée de l’obligation de prêter serment au roi est une violation manifeste de la Constitution, une menace claire à la primauté du droit, et le défaut de prêter serment au monarque signifie qu’un élu ne peut entrer à l’Assemblée, qui est la Législature du roi.

Il a soutenu qu’aucun mandat donné par les électeurs ne peut signifier que la Constitution ne s’applique pas.

De même, il a ajouté qu’aucun élu n’est au-dessus des lois, car sinon, le Canada va finir lui aussi avec un Donald Trump à sa tête.