Claims miniers : Québec et Lac-Barrière s’affrontent sur l’obligation de consulter

À quel moment faut-il consulter les Autochtones lorsqu’un projet minier se profile sur leur territoire? C’est la question qui a alimenté les débats à la Cour d’appel du Québec mardi et mercredi, à Montréal, dans une audience qui opposait principalement le gouvernement du Québec et la communauté de Lac-Barrière, en Abitibi.

En première instance, les Anishnabeg de la Première Nation Mitchikanibikok Inik, plus connue sous le nom de Lac-Barrière, avaient obtenu gain de cause, la cour exigeant de Québec de consulter les Autochtones quant aux claims miniers existants et à venir sur leur territoire. Leur but était de rendre inconstitutionnels certains aspects du free mining, ce système d’accès libre aux ressources minérales, régulé par la Loi sur les mines.

Le gouvernement a porté en appel cette décision.

Lors de la première journée d’audience, les avocats du gouvernement québécois et de la Société québécoise d’exploration minière (SOQUEM) ont été appelés à défendre leur position.

Leurs arguments juridiques ont tenté de soutenir l’idée que la simple attribution d’un claim minier ou encore la réalisation de premiers travaux d’exploration ne devraient pas automatiquement déclencher une obligation de consulter les Autochtones.

Rappelons qu’au Québec, il est très facile d’acheter un claim minier pour quelques dollars, sur Internet.

M^e Leandro Isai Steinmander a défendu l’idée que la possession d’un claim minier confère un droit d’exclusivité sur les minéraux du sous-sol, sans pour autant autoriser automatiquement des travaux.

Un point appuyé par son collègue M^e Alexandre Ouellet, le lendemain, au deuxième jour de l’audience. L’obligation de consulter est là pour une seule chose : préserver les revendications futures des droits des Premières Nations. On regarde donc vers le futur, pas vers le passé, a-t-il mentionné.

Il a ajouté que, selon l’argumentation de la demanderesse, la notion d’effets cumulatifs [sur le territoire, NDRL] ferait en sorte que l’on consulterait pour toutes les activités humaines sur le territoire. L’obligation de consulter serait donc déclenchée sans arrêt, et ce n’est pas son objectif.

Minimiser les conséquences des claims

La défenderesse a également tenté de minimiser l’impact des travaux d’exploration minière qui sont, selon elle, menés en petite équipe, à pied et avec des outils manuels, donc, sans causer de dommages au territoire.

Une affirmation que M^e Caroline Briand, représentante du Conseil tribal de la Nation algonquine anishnabeg, venue soutenir les arguments des Anishnabeg, a balayé d’un trait.

C'est important de résister à une vision romantique de l'exploration. Il faut mettre de côté l'image du prospecteur qui marche en forêt avec des bottes, son marteau et son sac à dos et qui se limite à une prise d’échantillon, a-t-elle répondu.

Sa consœur, M^e Noémie Després Tassé qui représentait l’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL), a ajouté que la défenderesse a mis beaucoup d’énergie à essayer de convaincre le tribunal que l’inscription du claim, c’est pas si grave que ça.

La veille, l’avocat du gouvernement a, en effet, avancé le fait que de nombreux claims miniers ne mènent nulle part et que la grande majorité expire sans travaux majeurs, ajoutant que cela n'impactait qu'une faible fraction du territoire dans son ensemble, dont la superficie s'élève à environ 10 000 km².

[Mais] la question est de savoir si l’inscription d’un claim, qui est une décision de la Couronne, pourrait avoir un effet préjudiciable sur un droit ou un titre autochtone. La réponse est définitivement oui.

Selon M^e Després Tassé, contrairement à ce qu’avance la défenderesse, un claim n’est pas une action juridiquement neutre, car l’inscription confère une réservation juridique exclusive du potentiel minéral du territoire.

Un avis que ne partageait pas le représentant du gouvernement, qui estime qu’octroyer un claim minier n’a pas d’incidence sur les droits autochtones ni sur l’intégrité du sous-sol.

Il n’y a pas un seul gramme de métal qui sort du territoire. Il y a [juste] l'espoir qu'il y ait du métal.

L’avocat a souligné que le chef de la communauté de Lac-Barrière, Casey Ratt, n’a jamais été capable de dire quels seraient les effets préjudiciables de l’exploration minière sur le territoire des Anishnabeg.

Il refuse de répondre. Il dit vaguement qu’il a vu de grands trous sur le web. Il considère l’échantillonnage de relevé comme quelque chose qui mène inéluctablement à l’exploitation minière. Il se trompe, a appuyé l’avocat.

L’avocat de la SOQUEM est même allé plus loin. Ils [les Autochtones, NDLR] doivent expliquer clairement la nature du préjudice et pas juste dire qu’ils ont des droits ancestraux, qu’il y a des sépultures [sur le terrain visé] et que ce terrain est important. Il faut aller dans le détail, a-t-il dit.

Le bon moment pour consulter

Par ailleurs, la SOQUEM avance que des consultations organisées lors de l’achat d’un claim minier sont prématurées, puisqu’au moment de l’achat, ni le promoteur ni la communauté autochtone ne disposent d’informations suffisamment précises sur la nature d’éventuels travaux futurs.

Ma crainte, c'est que la consultation soit un peu inutile, parce qu’on n’aura pas d'information pour permettre à la communauté autochtone d'exprimer ses préoccupations, a expliqué l’avocat.

En gros, difficile de consulter si on ne sait pas sur quoi consulter exactement.

Ce à quoi a répondu M^e Després Tessier de l’APNQL : la SOQUEM nous dit que l’industrie minière est une industrie risquée, où beaucoup d’argent est en jeu. Ne serait-ce pas plus pratique, donc, d’avoir une idée à l’avance des enjeux qu’il pourrait y avoir sur le territoire avant? a-t-elle demandé.

M^e Marc Bishai, qui représente la Première Nation, a rebondi sur les impacts des claims pour la Première Nation, lorsqu’il a pris la parole.

Citant une décision qui a été prise lors d’un litige entre les Haida – une nation de la côte ouest – et la Couronne, il a rappelé que la Cour suprême a clairement et à plusieurs reprises affirmé qu'il s'agit d'un impact potentiel. Il est donc contraire à la jurisprudence d'insister sur le fait que l'impact doit être certain ou immédiat.

Selon lui, dès qu’un claim minier est acheté, il existe un chevauchement potentiel entre les droits miniers accordés et les droits affirmés par la Première Nation sur son territoire.

Il a aussi souligné que les Autochtones ont un rapport à la terre différent.

Ici, au Québec, on peut considérer la terre comme un compte bancaire, c'est une perspective. On peut la considérer comme un foyer, comme une mère, comme une divinité, peu importe. Mais il est essentiel de considérer la nature de la perte potentielle du point de vue autochtone. De ce point de vue, on ne saurait sous-estimer la relation que les peuples autochtones entretiennent avec la terre, a-t-il affirmé, citant l'arrêt Platinex rendu par la Cour supérieure de l'Ontario en 2006.

La décision de la Cour d’appel pourrait rebattre considérablement les cartes pour le Québec, qui se verrait obligé de revoir certaines dispositions de la Loi sur les mines.

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