Le Commissaire au lobbyisme du Québec met fin au « bar ouvert » post-électoral

À la suite de questions de Radio-Canada, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé de combler un « vide juridique » qui permettait à des personnes d'influence de s'adresser au premier ministre désigné ou à de nouveaux députés sans le déclarer, entre leur élection et leur assermentation. Cette période d'une ou deux semaines était qualifiée de « bar ouvert » par des lobbyistes.

Si l'on se fie au dernier scrutin, il se passe un peu plus de deux semaines entre l'élection d'un premier ministre et son assermentation. Par ailleurs, il faut une semaine pour que l'Assemblée nationale reçoive les noms des candidats proclamés élus.

Durant cette période, un lobbyiste pouvait agir dans l'ombre, en toute légalité, pour tenter de faire valoir son point de vue et d'influencer les politiques du futur gouvernement, pour le compte d'une entreprise, par exemple.

Au Québec, un lobbyiste a l'obligation de déclarer le nom du titulaire de charge public à qui il s'adresse et l'objet de sa communication d'influence.

Le 29 septembre dernier, à la suite d'une question de Radio-Canada, le Commissaire au lobbyisme a confirmé que le nouveau premier ministre n'est pas encore considéré comme un titulaire de charge publique [...] jusqu'à son assermentation, puisque ce statut appartient au premier ministre sortant.

Cette situation illustre bien l'une des limites du cadre, nous a répondu l'équipe du commissaire Jean-François Routhier, qui aimerait renforcer plusieurs aspects de la loi.

Le bureau du Commissaire au lobbyisme nous a également confirmé qu'il existe un certain vide juridique de quelques jours pour les députés avant qu'ils soient officiellement désignés.

La question que vous soulevez nous porte à réaliser une analyse complémentaire, à laquelle nous œuvrons rapidement, a répondu Lobbyisme Québec.

Un nouvel avis vient clarifier les choses

Mardi, au lendemain de l'élection du Parti québécois, le Commissaire au lobbyisme a rendu public un avis (nouvelle fenêtre) selon lequel un candidat aux élections se qualifie à titre de député [...] dès que le directeur de scrutin de sa circonscription le proclame élu ou dès que son élection est confirmée par le tribunal.

Il devient dès ce moment un titulaire d’une charge publique [...] et les activités de lobbyisme exercées auprès de lui sont assujetties aux obligations de la Loi, peut-on lire sur le site de Lobbyisme Québec.

Une interprétation différente créerait une période durant laquelle des activités de lobbyisme pourraient être accomplies sans être divulguées au registre des lobbyistes.

Le Commissaire au lobbyisme estime que cette interprétation est la plus compatible avec l’intérêt du public et l’objectif de transparence qu’elle poursuit.