Libération de mineurs faute de manque de place en IPPJ : un "mépris pour l'État de droit" fustige le juge Denis Goeman

La ministre de la Jeunesse, Valérie Lescrenier (Les Engagés), affirme que des places supplémentaires arrivent, mais que cet aménagement demande du temps. Les prises en charge devraient passer de 245 à 301 pour les IPPJ (Institution Publique de Protection de la Jeunesse). De son côté, la substitut du procureur du Roi, Aurélie-Anne De Vos, dénonce le manque de réaction immédiate à ce genre de cas : "Vous avez par exemple un jeune qui est retrouvé vendredi avec sept cocktails Molotov à ses pieds, qui est en aveu devant les services de police d’avoir eu pour intention de les utiliser. Et il est aujourd’hui chez lui".

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Le manque de budget pour la justice, encore et toujours

Selon Nadia Bouria, ce cas peut, encore une fois, être imputé au manque de moyen dans la justice. Les juges peuvent constater les délinquances et prononcer des peines, mais c’est au pouvoir exécutif les exécuter, dénonce-t-elle : "À un moment donné, c’est aux politiques à prendre leurs responsabilités. Plutôt que de faire des effets d’annonce, ce serait peut-être bien de s’attaquer au problème".

Un avis partagé par Denis Goeman. Il rappelle que le problème n’est pas nouveau et que la liste d’attente pour les IPPJ fermés a même doublé en un an, passant de 120 à 244. Face à ce manque de place, la question des travaux d’intérêt général pourrait aussi représenter une alternative. Mais là aussi les moyens manquent : "Quel sentiment d’impunité pour ces jeunes, premièrement. Quel mépris pour les services de police qui risquent leur santé à tout le moins lorsqu’ils doivent intervenir devant des fauteurs de troubles. Quel mépris pour les décisions des magistrats. Et finalement, quel mépris pour l’État de droit". Le juge somme le pouvoir exécutif de permettre aux acteurs judiciaires de pouvoir exercer leur métier correctement.

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Faire payer la casse aux parents ?

Il rappelle aussi qu’il existe un mécanisme pour obtenir réparation des dégâts causés par des mineurs, en dehors même de la question de la suppression des allocations familiales, par exemple : "La loi prévoit que les parents sont civilement responsables des dommages commis par leurs enfants", explique le juge.

Selon l’avocate, les propriétaires d’une propriété endommagée ou une personne civile ayant subi un dommage physique peuvent poursuivre civilement les parents sous le motif de "défaut de surveillance" : "On part du principe que les enfants doivent être surveillés par les parents, ils sont sous la surveillance des parents. […] Et donc les parents sont responsables de ce que leurs enfants font à l’extérieur".

► Écoutez ci-dessus l’intégralité de cette discussion dans le podcast de Matin Première.