Procès sur le climat contre le gouvernement fédéral | Ottawa plaide qu’il ne peut être tenu responsable

Le Canada en fait-il assez pour réduire les gaz à effet de serre ? Peu importe la réponse, Ottawa soutient qu’il ne peut être tenu responsable des impacts du changement climatique au pays. Retour sur la première journée d’un procès historique intenté par 15 jeunes Canadiens.

Publié à 5 h 00

De quoi s’agit-il ?

Un tout premier procès climatique a débuté lundi à Vancouver. Quinze jeunes Canadiens âgés de moins de 30 ans¹ poursuivent le gouvernement fédéral, qui n’en ferait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Les jeunes plaident entre autres que le gouvernement porte atteinte à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Que répond le gouvernement fédéral ?

Dans son allocution d’ouverture, l’avocate représentant le gouvernement fédéral, M^e BJ Wray, soutient que la requête doit être rejetée par le juge Simon Fothergill. Elle mentionne qu’Ottawa a une obligation politique, mais non pas juridique à réduire les émissions de GES. Elle affirme aussi que le Canada ne représente que 1,4 % des émissions polluantes à l’échelle mondiale. « L’échelle des émissions de gaz à effet de serre du Canada signifie que le Canada ne peut pas, à lui seul, modifier la trajectoire mondiale du changement climatique ni les impacts que cette trajectoire aura sur ce pays », précise-t-elle.

Que disent les plaignants ?

L’avocate des jeunes plaignants, M^e Catherine Boies Parker, soutient pour sa part qu’on ne peut permettre à un pays de se soustraire à ses obligations de réduction de GES sous le prétexte qu’il ne produit qu’une infime fraction des émissions mondiales. Un tel raisonnement paralyserait toute action à l’échelle planétaire. Elle s’est montrée étonnée, par ailleurs, de voir le gouvernement fédéral plaider l’incertitude scientifique à propos du changement climatique.

« Affirmer qu’il existe une quelconque incertitude quant aux préjudices causés au Canada par le changement climatique est incompatible avec tout ce que le Canada répète dans diverses instances, à l’échelle nationale comme internationale, et avec ses déclarations répétées selon lesquelles il comprend l’urgence de prendre des mesures immédiates pour lutter contre le changement climatique », ajoute-t-elle.

Que veulent les plaignants, si le juge leur donne raison ?

Ils ne demandent pas de compensation financière. Essentiellement, ils veulent que le juge ordonne à Ottawa de préparer un nouveau plan de réduction des GES, plus ambitieux. L’avocate du gouvernement soutient notamment que l’action du fédéral est limitée, puisque cet enjeu relève autant d’Ottawa que des provinces, qui ont leur mot à dire sur les questions environnementales.

Ce sera un long procès ?

On a prévu huit semaines d’audiences devant la Cour fédérale, à Vancouver. Les avocates des deux parties ont dévoilé lundi leur plan ainsi que la liste des experts qu’elles entendaient faire témoigner. Depuis quelques années, le nombre de procès climatiques intentés par des jeunes a connu une forte hausse. On en dénombre plus de 3600 dans le monde, dont 3400 seulement aux États-Unis.

1. Lisez l’article « Plaidoyer d’un jeune Québécois contre l’inaction d’Ottawa »