Des avocats contestent le règlement interdisant d’insulter les policiers

Un groupe d’avocats a déposé un recours contre un nouveau règlement municipal de Montréal interdisant les insultes à l’encontre des employés municipaux, y compris les policiers.

La clinique juridique de Saint-Michel et une association de juristes progressistes font valoir que ce règlement est inconstitutionnel et porte atteinte à la liberté d’expression.

L’avocat Fernando Belton précise que le recours a été déposé mercredi devant la Cour supérieure du Québec.

Ce règlement a été adopté par le conseil municipal le 22 septembre.

Il interdit les insultes, le harcèlement, les menaces, les propos injurieux et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.

L’opposition au conseil municipal a voté contre ce règlement.

Les conseillers de l’opposition ont reproché à l’administration de ne pas avoir fourni de définitions claires et de ne pas avoir mené de consultations publiques.

Avant la séance du conseil municipal, la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, avait déclaré que le règlement ne s’appliquerait pas aux personnes faisant un doigt d’honneur aux policiers, mais elle est ensuite revenue sur cette déclaration.

Ce règlement a été adopté alors que les forces de police de la Ville sont en proie à un scandale après avoir dissous, en juin, une unité de patrouille dans un quartier multiculturel en raison de comportements racistes.

La Ville est également impliquée dans des procédures judiciaires concernant les contrôles de police, après qu’un juge de la Cour supérieure du Québec eut statué que ses forces de police souffraient d’un problème de racisme systémique.

Dans le communiqué de presse, l’avocat Fernando Belton a déclaré que les tribunaux avaient déjà reconnu que «l’octroi de pouvoirs trop larges» à la police conduisait à «des abus et du profilage racial».

Il a ajouté que la Ville devrait chercher à rétablir la confiance du public «alors que tout indique que ce règlement mènera à des abus» à l’encontre des personnes racialisées et marginalisées.

«Nous considérons que ce Règlement brime la liberté d’expression et risque de créer davantage de tensions et de répression, a ajouté Béatrice Allard, de l’association des juristes progressistes, dans le communiqué de presse. L’adoption de règlements ne doit pas devenir une façon de faire taire la population.»