Intervention du SPVM | Une femme paralysée réclame 110 millions
Une femme devenue paralysée après son arrestation par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), à l’automne 2023, réclame maintenant plus de 110 millions à la Ville.
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Depuis qu’elle a été maîtrisée et menottée, Hortense Cica est devenue tétraplégique et complètement dépendante d’autrui, allègue la principale intéressée dans une poursuite qui vient d’être déposée au palais de justice de Montréal.
« Avant les évènements, elle était autonome dans ses déplacements, ses soins personnels et ses activités quotidiennes », plaide le document. Maintenant, « elle aura besoin de soins, de traitements, de fournitures, d’équipements et d’assistance pendant une période prolongée ou pour le reste de sa vie. »
Le 26 septembre 2023, vers 15 h 30, Mme Cica s’est rendue près de l’école primaire de l’un de ses enfants, dans Ahuntsic-Cartierville, alors qu’une ordonnance judiciaire le lui interdisait. Elle a été arrêtée, menottée et embarquée par des policiers.
Le déroulement exact de l’arrestation et des minutes suivantes demeure flou.
Quelques dizaines de minutes plus tard, l’autopatrouille arrive devant le domicile de Mme Cica, situé dans le même arrondissement. La dame d’une quarantaine d’années « a indiqué aux policiers qu’elle était incapable d’en sortir par elle-même », assure la poursuite. La demanderesse a également mentionné aux policiers qu’elle ressentait des douleurs cervicales et des picotements dans ses membres. »
Un reportage de La Presse publié à l’automne 2023 a révélé qu’Hortense Cica a ensuite été extirpée de l’autopatrouille et abandonnée sur le trottoir en face de chez elle. Des vidéos, filmées par des voisins, montrent son corps complètement immobile.
« Ils ont sorti la dame de l’auto, ils l’ont traînée à deux, comme si vous jetiez vos poubelles. Ils l’ont laissée comme ça », avait relaté un témoin des faits, Vanessa César, à La Presse. « Ils l’ont laissée comme un chien. Les policiers sont partis », décrivait Entela Duka, une autre voisine.
Hortense Cica n’a été prise en charge par des ambulanciers qu’environ une heure plus tard.
112,5 millions
La poursuite n’indique pas le geste précis qui aurait causé la tétraplégie de Hortense Cica.
Cette dernière plaide « que la maîtrise [par les policiers] a été excessive, disproportionnée, inutile ou autrement incompatible avec les circonstances », selon le document. « Elle allègue que sa tête, son cou, son tronc ou sa colonne cervicale ont pu subir une pression, une traction, une flexion, une rotation, une torsion ou une compression dangereuse. Elle conteste la nécessité, la durée, l’intensité, la technique et la proportionnalité de la force utilisée. »
Mme Cica réclame maintenant 112 500 000 $ en dommages-intérêts à la Ville de Montréal (au nom du SPVM) et aux policiers impliqués. Il s’agit d’une somme extrêmement élevée par rapport à la jurisprudence pour des cas qui peuvent se rapprocher.
L’essentiel de cette somme est réclamé à titre de compensation pour les soins et l’assistance dont elle aura besoin pour le futur.
« Les policiers, sergents, préposés et agents ont commis les fautes qui leur sont attribuables selon leur rôle respectif », allègue la poursuite. Mme Cica leur reproche notamment d’avoir utilisé une « technique dangereuse pour la colonne cervicale », de ne pas avoir tenu compte des symptômes qu’elle signalait, de l’avoir abandonnée sur un trottoir et de ne pas avoir appelé d’ambulance.
Mme Cica, une femme noire originaire du Bénin, allègue aussi que « sa race, sa couleur, son origine ethnique ou nationale, son statut de femme noire ou des stéréotypes raciaux ont pu influencer l’intervention ». Dix millions de dollars sont réclamés spécifiquement pour cette violation alléguée à ses droits fondamentaux.
La Ville de Montréal et le SPVM n’ont pas immédiatement commenté la décision.
La semaine dernière, La Presse rapportait que la Fraternité des policiers et des policières de Montréal s’impatientait devant l’absence de progression dans les procédures instituées dans la foulée du 26 septembre 2023. Trois policiers sont toujours affectés à des tâches administratives, près de trois ans après les faits, parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a toujours pas conclu son étude du dossier. « Trois ans plus tard, ça n’a pas de sens », a fait valoir Yves Francœur, président de la Fraternité.
L’avocat de Mme Cica, Me Moustapha Issiakou, n’a pas rappelé La Presse lundi.
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