Le premier discours de PSPP au Salon bleu cause des maux de tête

Bien des gens à l’Assemblée nationale se creusent les méninges pour trouver comment permettre à Paul St-Pierre Plamondon (PSPP) de prononcer son discours d’ouverture des travaux parlementaires sans la présence de la lieutenante-gouverneure, comme il le réclame.

S’il a déjà réussi à éliminer le serment d’allégeance au roi et que la représentante de la Couronne a accepté de ne pas assister à l’assermentation des ministres, il ne paraît pas impossible de trouver encore une solution.

Oui, mais…

Vous constaterez qu’il y a beaucoup de oui, mais dans ce nouveau rebondissement monarchique.

C’est le règlement de l’Assemblée nationale

Mentionnons qu’il s’agit d’abord et avant tout d’un enjeu parlementaire, cette fois.

La Constitution canadienne ne prévoit pas textuellement la présence du lieutenant-gouverneur pour ouvrir officiellement la session… mais le règlement de l’Assemblée nationale, lui, le stipule.

Selon son article 45, chaque session débute par l’allocution du lieutenant-gouverneur, suivie du discours d’ouverture prononcé par le premier ministre. Ce dernier termine son discours en proposant à l’Assemblée d’approuver la politique générale du gouvernement.

Les travaux parlementaires seront-ils légaux si cette procédure n’est pas suivie? Des juristes tentent de trouver la réponse.

Selon nos sources, trois possibilités s’offrent aux parlementaires pour défaire ce nœud.

La solution n’est pas simple

Option 1 : les formations politiques à l’Assemblée nationale pourraient adopter une motion pour affirmer qu’ils font abstraction de l’article 45. Oui, mais… un vote en Chambre serait nécessaire. Si l’ouverture de la session n’a pas été officialisée, il est impossible de voter.

Option 2 : les parlementaires pourraient décréter un règlement temporaire visant à remplacer l’actuel. Oui, mais… encore une fois, il faudrait voter.

Option 3 : les partis politiques pourraient s’entendre pour simplement déroger au règlement. Voilà qui semble la solution la plus simple, puisqu’un vote n’est pas obligatoire. Oui, mais... il faudra alors que les élus soient unanimement d’accord. Ils devront négocier en coulisse. Un autre nœud.

Que vont faire les libéraux?

Formation souverainiste, Québec solidaire se rangerait probablement derrière le Parti québécois pour refuser l’accès au lieutenant-gouverneur à l’ouverture de la session. Difficile de connaître la position du Parti conservateur du Québec, qui n’a pas répondu à nos demandes de précisions à ce sujet.

Quant au Parti libéral du Québec, cette affaire ne paraît pas simple. Voici pourquoi.

En 2022, le PLQ a voté en faveur de la loi pour rendre le serment au roi facultatif, après avoir formulé des réserves juridiques.

Face à une situation semblable, des libéraux à qui nous avons parlé rechignent. Si le chef péquiste désire véritablement abolir la monarchie au Québec, à lui de lancer le processus d’indépendance de la province, selon eux. D’ici là, ils sont d’avis qu’il faut respecter la Constitution canadienne.

Plusieurs d’entre eux soulignent aussi que la lieutenante-gouverneure, Manon Jeannotte, s’est montrée conciliante la semaine dernière en signant en temps réel, et à partir de son bureau, les documents nécessaires pour approuver la nomination de chacun des ministres.

Si le chef libéral Charles Milliard devait appuyer l’initiative de Paul St-Pierre Plamondon visant à écarter la lieutenante-gouverneure du discours d’ouverture, il pourrait paraître comme celui qui aide son adversaire politique à faire progresser la cause indépendantiste.

D’un autre côté, en tant que gardien du fédéralisme, il est difficile pour le Parti libéral du Québec d’attaquer la fonction de lieutenant-gouverneur. Une partie de sa base militante traditionnelle est attachée à l’ordre constitutionnel. Un dilemme pour le chef libéral, qui veut repartir à la conquête des régions, là où la vaste majorité de l’électorat francophone n’a aucun attachement à la monarchie.

Le règlement de l’Assemblée nationale demeure flou

Comme cela a été stipulé, l’article 45 de la procédure de l’Assemblée nationale prévoit que la lieutenante-gouverneure prononce une allocution avant celle du premier ministre. Oui, mais… il ne précise pas s’il faut le prononcer physiquement à l’intérieur du Parlement. 

Manon Jeannotte pourrait-elle discourir seule devant les caméras à partir de son bureau? Une version écrite pourrait-elle simplement être déposée en son nom?

Si cette solution s’avère, la portée de son discours ne serait pas la même. Mme Jeannotte a donné une nouvelle dimension à son rôle, comparativement à ses prédécesseurs.

Depuis sa nomination, elle a eu deux occasions de prononcer cette allocution : après que François Legault a lancé une nouvelle session à la suite d’une prorogation des travaux, et quand Christine Fréchette a été désignée première ministre. Les deux fois, elle a profité de ce moment solennel pour livrer un message de réconciliation entre le gouvernement et les Premières Nations.

Les circonstances ont fait en sorte que le premier discours de Mme Jeannotte, elle-même originaire de la Nation micmaque en Gaspésie, a été prononcé un 30 septembre, lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Son deuxième discours a été livré un 5 mai, durant la Journée de la robe rouge, visant à sensibiliser la population aux femmes, aux filles et aux personnes 2LGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Son bureau a refusé de commenter les réflexions entourant le discours d’ouverture de la session parlementaire.

Quant à l’Assemblée nationale, elle renvoie la balle aux parlementaires pour qu’ils trouvent eux-mêmes une voie de passage d’ici le 24 novembre, la date qui circule pour le début des travaux.

Considérant que ces questions sont délicates, l’administration de l’Assemblée nationale ne peut émettre d’avis à ce sujet dans les circonstances, nous répond-elle.

Ces dernières années, les députés du Parti québécois et de Québec solidaire ont décidé de sortir du Salon bleu pendant le discours du lieutenant-gouverneur. C’est la première fois que l’Assemblée nationale se retrouve dans une situation où c’est plutôt le représentant de la Couronne qui doit en sortir.

Peut-elle s’inspirer de ce qui s’est fait ailleurs dans le monde, dans d’autres juridictions semblables? Oui, mais… ses juristes ont affaire à du nouveau droit parlementaire. C’est le Québec qui pourrait faire jurisprudence.