Élections québécoises : et si on avait eu la proportionnelle?

Outre les 59 sièges récoltés par le Parti québécois (PQ) avec 28 % des suffrages, l'opposition officielle formée par le Parti libéral (PLQ) dispose de 40 sièges, en vertu de notre mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. La balance du pouvoir revient au Parti conservateur (PCQ) et à Québec solidaire (QS) avec respectivement 19 et 9 sièges chacun. La Coalition avenir Québec (CAQ) n’obtient aucun siège en ayant pourtant récolté plus de votes que QS.

Cette distorsion entre le vote populaire et l’obtention de sièges à l'Assemblée nationale pourrait être atténuée si le mode de scrutin était réformé au Québec.

Avec un mode de scrutin proportionnel avec compensation régionale, le PQ, toujours à la tête d’un gouvernement minoritaire, aurait fait élire 48 députés, soit 11 de moins.

Deuxième dans les intentions de vote, le PLQ conserverait son rôle d'opposition officielle, mais avec 32 sièges, soit 8 de moins.

Le Parti conservateur aurait pour sa part fait son entrée à l’Assemblée nationale avec 5 députés de plus, soit 24 au lieu de 19.

Québec solidaire ne pourrait compter quant à lui sur ni plus ni moins de députés, avec ses 9 élus.

La compensation régionale aurait surtout profité au gouvernement sortant de la CAQ qui, avec autant de votes que QS, aurait envoyé 14 députés à Québec, alors qu’il n’en aura finalement fait élire aucun lundi.

La Coalition avenir Québec aurait pu éviter de subir ce sort si elle avait tenu sa promesse de réformer le mode de scrutin en 2018.

Notre système électoral hérité de la tradition britannique a, une fois encore, profité à un parti – le PQ, qui, avec 28 % des voix détient 46,5 % des sièges à l’Assemblée nationale – au détriment des autres, qui se partagent pourtant la majorité des intentions de vote. Et la CAQ en aura été la plus grande perdante.

« Bien des gens aujourd'hui ont l’impression que leur vote n’a pas compté, lundi, déplore le président du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau. Ce n’est pas sain pour la démocratie. »

« Les gens ont vu ce que ça donne. On a une Assemblée nationale qui n’est pas représentative des votes exprimés. »

— Jean-Pierre Charbonneau, président, Mouvement démocratie nouvelle

On reproche ainsi au mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour de s'éloigner de la volonté populaire, en accentuant les distorsions entre les suffrages exprimés et les élus envoyés à l’Assemblée nationale, et de défavoriser les plus petits partis.

La question est d’autant plus cruciale cette année, alors que cinq partis s’affrontaient, chacun récoltant une part importante du vote populaire.

L’époque où seulement deux partis se partageaient les suffrages – et les sièges du Salon bleu – est révolue. Aux yeux des experts, le mode de scrutin proportionnel apparaît donc mieux adapté à la réalité politique d’aujourd’hui.

Limites de la simulation

Notre simulation est inspirée du projet de loi 199 établissant un nouveau mode de scrutin, déposé l’an dernier à l’Assemblée nationale par Québec solidaire avec l’appui du Parti québécois et du Parti conservateur.

Il visait à remplacer notre mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, où chaque député est élu quand il obtient le plus grand nombre de voix dans sa circonscription, par un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.

La proposition voulait que l’électeur ait deux votes : le premier, pour élire un député dans l’une des 80 nouvelles circonscriptions qui auraient découpé le Québec, et le second, pour le parti de son choix, afin de pourvoir des sièges de compensation, répartis dans 17 régions électorales, à partir d’une liste de candidats fournis par les partis.

Cela dit, il existe autant de scénarios que de résultats possibles, puisque les paramètres établis et les calculs (voir méthodologie) ne sont pas basés sur des modèles déjà préétablis pour le Québec. Rappelons qu’avec un mode de scrutin différent, les stratégies des partis et le comportement des électeurs différeraient probablement aussi.

La transposition des résultats de lundi permet toutefois de constater comment un mode de scrutin différent aurait pu permettre d’atténuer les distorsions du vote et de rapprocher la volonté populaire du nombre de sièges obtenus par chacun des partis.

Réformer le mode de scrutin pourrait aussi permettre d’améliorer la représentation des femmes à l’Assemblée nationale. Seulement 57 députées ont été élues au scrutin de lundi (44,9 %), soit moins qu’en 2022.

Le projet de loi 199, sur lequel s’appuie notre simulation, prévoit par exemple que les listes régionales de candidatures fournies par chacun des partis doivent « alterner entre une candidate et un candidat en commençant par une candidate dans au moins 50 % des cas ». Il contraint aussi les partis à présenter de 40 à 60 % de candidatures féminines dans les comtés soumis au vote des électeurs.

D’autres mécanismes intégrés à un nouveau système électoral pourraient aussi permettre à davantage de jeunes et de personnes autochtones et racisées d'être élus députés.

Des pour… et des contre

Ceux qui sont réfractaires à la réforme du mode de scrutin affirment pour leur part qu’elle risque de créer de l'instabilité politique en menant à davantage de gouvernements minoritaires. Il aurait ainsi fallu que le Parti québécois récolte beaucoup plus de voix pour espérer pouvoir diriger un gouvernement majoritaire.

Au Québec, seuls deux autres gouvernements minoritaires avaient été élus avant celui de Paul St-Pierre Plamondon, lundi, soit ceux de Jean Charest pour le Parti libéral en 2007 et de Pauline Marois pour le PQ en 2012.

Or, un mode de scrutin proportionnel peut aussi mener à davantage de gouvernements de coalition ou encore à de la collaboration entre les partis, comme se sont engagés à le faire plusieurs des chefs pendant la campagne électorale.

Ses détracteurs avancent sinon qu’il génère deux classes de députés : ceux élus et les autres choisis à partir de listes fournies par les partis, qui composent la balance de la députation pour assurer une plus grande proportionnalité des résultats. Ils estiment également que ce partage du Québec entre les élus ne représente pas mieux les régions.

Des arguments que Jean-Pierre Charbonneau rejette, d’autant plus que le scrutin de lundi a mené à plusieurs surreprésentations régionales, notamment dans l’Est-du-Québec, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue et dans Lanaudière, balayées par le PQ. Le PLQ a tout raflé à Laval, et le PCQ, dans Chaudière-Appalaches.

Qu’ont dit les partis sur le mode de scrutin pendant la campagne?

Bien peu aux yeux de Mercédez Roberge, une référence au Québec qui a écrit plusieurs ouvrages sur le sujet de la représentation électorale.

Seulement Québec solidaire, qui milite en faveur d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire depuis sa fondation, l’a inscrit à son programme électoral. Ironiquement, la formation politique n’aurait pas pour autant été avantagée, lundi. Sa cheffe Ruba Ghazal a aussi été la seule à mettre le sujet de l’avant pendant la campagne, en appelant les autres chefs à s’engager à ce que l’élection de 2026 soit la « dernière avec le mode de scrutin actuel ».

Le Parti québécois et le Parti conservateur, qui avaient soutenu le projet de réforme déposé par QS l’an dernier, ont répondu favorablement à l’appel. Toutefois, la plateforme du PCQ n’en fait pas mention, alors que le Livre bleu du Parti québécois lie la poursuite du « dialogue » sur le sujet à l’indépendance du Québec. Interpellé à nouveau par Ruba Ghazal lors de l’ultime débat des chefs, Paul St-Pierre Plamondon s’est alors engagé « solennellement » à changer le mode de scrutin.

« J'espère qu’ils vont honorer leur engagement et tenir parole, mentionne Jean-Pierre Charbonneau. En bout de piste, la raison pour laquelle on veut réformer le mode de scrutin, c’est parce qu’on veut changer la façon de faire de la politique. On veut avoir une culture politique avec une plus grande collaboration. »

Pour leur part, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec n’en font pas un engagement.

« Qu’est-ce que ça prend pour faire bouger les choses? », s’interroge Mercédez Roberge.

« Un traitement choc, répond-elle. En 2022, on a eu l'introduction de ce traitement choc. » La CAQ avait alors gagné une « supermajorité » de 90 députés, soit 72 % des élus de l’Assemblée nationale avec seulement 41 % du vote populaire. Le Parti libéral avait quant à lui assuré sa place à l’opposition officielle avec seulement 14 % des suffrages exprimés.

« Le PLQ avait volé la deuxième place, rappelle Mercédez Roberge. Il a joué pendant quatre ans le rôle de l'opposition officielle, alors qu'il était quatrième en intentions de vote. » Ce n’est pas le cas cette fois-ci, où le PLQ arrive deuxième autant en nombre de députés que dans les intentions de vote.

Toutefois, le Parti conservateur aurait pu faire une entrée encore plus remarquée à l’Assemblée nationale, mais, surtout, la Coalition avenir Québec aurait pu éviter d’être rayée de la carte électorale. Cela suffira-t-il à ce que la réforme du mode de scrutin fasse un réel retour sur la place publique?

« On a eu deux situations extrêmes, deux élections de suite, rappelle Jean-Pierre Charbonneau. Combien d’autres situations comme ça on va encore tolérer avant de décider qu’on honore nos engagements? »

« On a une proposition sur la table. Un travail énorme a été fait au cours des dernières années. Ce qu'on peut faire rapidement, c’est de passer à l’action. Et non de continuer à tourner en rond. »

— Jean-Pierre Charbonneau, président, Mouvement démocratie nouvelle

Au fédéral aussi, la promesse abandonnée par le gouvernement libéral peu après son retour au pouvoir a mené à trois scrutins depuis, sans que le dossier revienne pour autant à l’ordre du jour.

Daniel Blanchette Pelletier journaliste de données, Philippe Chevalier chef de pupitre, Francis Lamontagne designer, André Guimaraes et Mathieu St-Laurent développeurs et Danielle Jazzar réviseure linguistique