Abolir la monarchie au Québec : quels risques pour les droits autochtones?

Le Québec pourrait-il rompre avec la monarchie britannique sans fragiliser les droits des peuples autochtones? Alors que le Parti québécois souhaite mettre de côté la lieutenante-gouverneure, cette volonté politique soulève une question fondamentale : quel serait l'avenir des traités conclus avec la Couronne? Une rupture qui pourrait fragiliser ces liens historiques et juridiques, préviennent des juristes.

Il y avait une absente lors de l’assermentation du Conseil des ministres, mercredi dernier : la lieutenante-gouverneure générale, Manon Jeannotte.

À la demande du nouveau premier ministre, la représentante de la monarchie a suivi l’événement depuis son bureau, histoire de ne pas faire de vagues. Mais le symbole est important.

Le Parti québécois n’a jamais caché son hostilité face à la monarchie. Mais cette décision a eu une résonance particulière auprès des Autochtones, puisque Mme Jeannotte est d’origine mi’kmaw, l’une des onze nations du Québec.

Symboliquement, le message est assez négatif quant au respect des peuples autochtones, estime Sébastien Brodeur-Girard, professeur de droit à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Derrière ce poste-là [...], il y a une humaine et je pense qu’elle a bien démontré au cours des récentes années le travail qu’elle a fait. C’est une grande femme des Premières Nations et c’est important de lui offrir le support de la Nation wendat dans ce qu’elle est appelée à vivre actuellement, confie Pierre Picard, grand chef de la Nation wendat.

Des enjeux juridiques

Si le sujet a fait réagir certains représentants des Premières Nations, c’est parce qu’une relation forte unit la Couronne et les peuples autochtones du Canada, mentionne l’avocate et professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Karine Millaire.

Sébastien Brodeur-Girard abonde dans le même sens et donne comme exemple celui des Premières Nations de l’ouest du pays.

Cette relation, dit-il, est importante pour eux, car elle fait valoir que ce sont des traités négociés de nation à nation, donc avec le plus haut niveau du pouvoir.

Selon M. Brodeur-Girard, ce symbole conserve toutefois une résonance nettement plus marquée dans l’Ouest canadien qu’au Québec. Il rappelle que les traités de l’Ouest ont été conclus au 19^e siècle, soit 100 ans après ceux négociés en territoire québécois. Une incidence temporelle majeure, puisque dans l’Ouest, les Autochtones continuent de s’identifier à leurs traités respectifs, ce qui est beaucoup moins le cas au Québec.

Dans la Belle Province, les Iroquois, mais aussi les Wendat, par exemple, ont signé des traités avec la Couronne britannique.

On parle de celui de Niagara, signé en 1764 avec 24 nations, dont des Mohawks, qui offrent des garanties importantes aux signataires, souligne Mme Millaire.

Une rupture avec la Couronne voudrait dire affecter ces relations constitutionnelles très importantes et majeures, dit-elle.

En plus, certains de ces traités ont été reconnus par les tribunaux. C’est le cas du traité huron britannique signé en 1760 et reconnu par la Cour suprême en 1990.

Comme grand chef de la Nation, j’ai effectivement des relations avec la Couronne, car nous avons signé un traité avec la Couronne, confirme Pierre Picard, précisant que cette relation demeure une priorité, peu importe les projets du gouvernement en place.

Par la suite, les tribunaux ont élaboré un principe constitutionnel structurant appelé "l’honneur de la Couronne". Ce principe joue un rôle important dans la réparation de la relation entre l’État et les Autochtones, ajoute Ghislain Otis, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Si on abolit la monarchie, il faudra prévoir dans la Constitution un mécanisme de transfert au nouveau chef de l’État et aux gouvernements les devoirs et les responsabilités actuellement dévolues à la Couronne. Cela est tout à fait possible, comme le montre le précédent américain, poursuit-il.

Or, la fin du lien qui officialise ces traités entre la Couronne et les Autochtones changerait la façon dont ces droits seraient protégés.

Si un gouvernement dit que lui-même va protéger ces droits-là, ce n'est pas vrai que ce sera la même protection. Il peut s’engager à honorer ces traités, mais tout reposera sur sa bonne volonté, précise Mme Millaire.

Sébastien Brodeur-Girard est moins convaincu par cet argument. Selon lui, le principe de continuité des États fait que le Québec resterait responsable, mais il conçoit qu’une rupture avec la monarchie pourrait créer des inquiétudes à ce chapitre.

Ghislain Otis précise justement que la fin de cette relation historique pourrait inquiéter les Autochtones, surtout si aucune précaution n’est prise pour assurer la continuité des responsabilités actuellement assumées par la Couronne à leur égard.

Car, par nature, la protection et l’évolution des droits des Autochtones se font souvent par le recours aux tribunaux qui ont le pouvoir de sanctionner les actions des gouvernements qui contredisent les engagements de la Couronne, explique Mme Millaire.

Mais rompre le lien entre les Autochtones et la Couronne, c’est rompre ce lien juridique, détaille-t-elle encore.

Abolir le poste de représentant de la Couronne, c’est apporter une modification symbolique mais notable aux traités de manière unilatérale, ce qui est évidemment mal perçu, précise M. Bordeur-Girard.

Comme Mme Millaire, il souligne que les Autochtones n’ont généralement jamais été en faveur de la rupture d’un lien entre le Canada et la monarchie britannique.

Comment rompre avec la monarchie?

Le Parti québécois a toujours voulu couper ses liens avec la monarchie britannique et supprimer le poste de lieutenant-gouverneur, qui en est le symbole sur le territoire. Mais dans quelle mesure un tel scénario serait-il possible pour le gouvernement péquiste?

Cela prendrait une réforme constitutionnelle majeure. Ça prend un consentement unanime de l'ensemble des assemblées législatives du Canada et des deux chambres du Parlement fédéral, détaille l’avocate.

Et surtout, forcer une rupture ne pourrait se faire qu’en sortant du droit, selon elle. Les Autochtones seraient grandement impactés par une telle décision, qu’il faudrait obtenir leur consentement. Pour elle, rompre le lien [entre les Autochtones et la monarchie] de force serait un retour à la colonisation.

Ça aura un enjeu si ça devient anticonstitutionnel. Parce que nos droits sont protégés par la Constitution. Donc si le Québec fait des choses anticonstitutionnelles, on est en droit de se demander quelle sera la suite, indique Francis Verreault-Paul, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui rappelle que l’un des mandats de Mme Jeannotte est d’officialiser des projets de loi.

Ne pas respecter les droits des peuples autochtones qui ont un contrat et un lien constitutionnel avec la Couronne, c'est précisément la définition de la colonisation. Je ne pensais pas dire ça dans un contexte moderne.

Une position appuyée par Sébastien Brodeur-Girard, qui illustre à sa façon un tel scénario : Ce serait un peu comme changer le contrat sans permettre aux signataires de donner leur avis.

Les Autochtones devront être consultés et on devra rechercher leur accord. Il faut s’attendre à ce qu’ils posent comme condition la continuité stricte et permanente des obligations constitutionnelles qui incombent actuellement à la Couronne, appuie encore M. Otis.

Une situation qui rappelle à M. Brodeur-Girard celle de l'Alberta : Le jugement de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à propos du référendum laisse entendre que toute modification importante de la Constitution pouvant potentiellement affecter les droits ancestraux et de traités des peuples autochtones nécessite à tout le moins une consultation adéquate.