Desjardins aura versé près de 77 millions en indemnités après la fuite de données de 2019

Près de 76,7 millions de dollars d’indemnités ont été accordés aux clients de Desjardins à la suite de l’importante fuite de données révélée en 2019, selon le rapport final de l’administrateur des réclamations obtenu par Le Devoir. Près d’un million de réclamations ont été déposées au terme du processus, dont les trois quarts ont été acceptés.

Rappelons qu’en juin 2022, la Cour supérieure du Québec avait approuvé une entente de règlement de plus de 200 millions de dollars mettant fin aux actions collectives intentées contre le Mouvement Desjardins après cette fuite de données. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a établi que les données d’environ 9,7 millions de membres ou de clients avaient été compromises. Selon les informations de la coopérative, les renseignements de 4,2 millions de ses membres auraient été transmis à des tiers.

Le règlement prévoyait deux volets. Les clients pouvaient réclamer jusqu’à 90 dollars pour le temps consacré aux démarches de protection rendues nécessaires par cette fuite de données. Ceux ayant été victimes d’un vol d’identité pouvaient quant à eux demander une indemnité maximale de 1000 $, à condition d’en faire la preuve.

Au total, 992 326 demandes ont été soumises dans les deux volets, selon le rapport de la firme Verita Global — anciennement RicePoint Administration — chargée d’administrer les réclamations. Puisqu’une même personne pouvait présenter une réclamation dans chacun des volets, ce nombre ne correspond pas au nombre de clients total ayant réclamé une indemnité.

La vaste majorité (95 %) des demandes pour « perte de temps » ont été acceptées, soit 713 870 des quelque 745 963 réclamations. Quelque 79 031 d’entre elles n’ont toutefois donné lieu à aucun versement, les réclamants ayant déclaré moins de 30 minutes de temps perdu, ce qui les rendait non admissibles. Le reste des demandes représente au total 43,9 millions de dollars d’indemnités.

Le processus se complique pour les réclamations pour vol d’identité, dont seule une sur sept (34 684 demandes sur un total de 246 365 déposées) a été approuvée. D’après l’administrateur, près de deux tiers des réclamations (65 %) étaient « liés à la fraude ». Le rapport n’en précise toutefois pas la nature exacte. Du total, 20 % des demandes étaient par ailleurs invalides. Dans la majorité des cas, la documentation fournie ne prouvait pas le vol d’identité.

Les réclamations approuvées pour vol d’identité représentent un total de 34,7 millions de dollars. L’enveloppe prévue pour ce volet étant plafonnée à 32,8 millions, les indemnités ont donc fait l’objet de réductions proportionnelles pour certaines années.

Quelques éléments à boucler

Au total, l’administrateur fait état de 76,7 millions de dollars d’indemnités versées dans les deux volets. De cette somme, 1,53 million a été retenu pour le Fonds d’aide aux actions collectives. Environ 2,4 millions de dollars en paiements n’ont toutefois pas été encaissés ou ont été retournés.

Le processus n’est pas tout à fait terminé. L’administrateur et les avocats cherchent encore à obtenir l’autorisation du tribunal afin d’indemniser 74 réclamants tardifs, pour un total d’environ 51 000 dollars supplémentaires.

« L’indemnisation obtenue pour les membres du groupe est significative et méritée. Les résultats reflètent l’importante fonction sociale que jouent les actions collectives et leur rôle en tant qu’outils puissants dont disposent les citoyens pour obtenir justice », explique David Stolow, du cabinet Kugler Wechsler, qui représentait les membres du groupe conjointement avec le cabinet Siskinds Desmeules.

Si le dépôt du rapport final par l’administrateur indépendant marque la fin du processus d’indemnisation, le porte-parole du Mouvement Desjardins, Jean-Benoît Turcotti, tient à rappeler que « la Protection Desjardins demeure en place » et que la coopérative « continue d’accompagner les membres et les clients, qui restent protégés et accompagnés en cas de vol d’identité ».

En 2024, cinq ans après le début de l’enquête de la Sûreté du Québec, des accusations avaient été portées contre six individus en lien avec ce dossier.