Assassinat de la baronne Ullens : la suite du procès de Nicolas Ullens entre les mains de la Cour de cassation le 21 octobre
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La Cour de cassation se penchera mercredi prochain, le 21 octobre, sur la requête en récusation introduite par la défense de Nicolas Ullens de Schooten contre le président et les deux assesseurs de la cour d’assises du Brabant wallon. Elle devra déterminer si les trois magistrats peuvent poursuivre le procès, suspendu depuis le 7 octobre.
Le coup de théâtre était intervenu au lendemain du verdict de culpabilité. Alors que les débats devaient s’ouvrir sur la peine, Me Jean-Philippe Mayence, avocat de Nicolas Ullens, avait invoqué un vice de procédure et demandé que la cour soit écartée, estimant qu’elle ne pouvait plus juger l’affaire en toute impartialité. La démarche avait stoppé net le procès.
La contestation porte sur la manière dont la préméditation avait été retenue. Après plus de huit heures de délibération, sept jurés avaient voté pour et cinq contre. Les magistrats professionnels étaient alors intervenus à leur tour et s’étaient rangés à l’avis de la majorité.
C’est ce mécanisme que remet en cause la défense. Selon Me Mayence, la loi permet à la cour d’intervenir en cas de vote à sept voix contre cinq sur la question principale, en l’occurrence celle de l’homicide. Elle ne prévoirait en revanche pas une telle intervention lorsqu’il s’agit d’une question accessoire, comme la préméditation, qui constitue une circonstance aggravante.
L’avocat estime également que la révélation du résultat du vote, à sept voix contre cinq, a levé une partie du voile sur le délibéré, pourtant couvert par le secret.
La semaine dernière, le président Pierre Delcour et ses deux assesseurs ont refusé de se déporter. Dans leurs déclarations, ils ont expliqué avoir agi « dans un cadre strictement légal » lorsqu’ils se sont prononcés sur la culpabilité de Nicolas Ullens du chef d’assassinat, soit un meurtre avec préméditation. Ils ont notamment fait valoir que l’assassinat est désormais défini comme une infraction autonome depuis l’entrée en vigueur du nouvel article 97 du Code pénal.
L’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation.
Vérifier la régularité de la procédure
La haute juridiction ne reviendra pas sur les faits ni sur la question de savoir si Nicolas Ullens avait ou non prémédité son geste. Son rôle sera uniquement de vérifier la régularité de la procédure.
« Elle devra examiner l’arrêt de la cour d’assises et statuer en droit », résume l’avocat pénaliste Guillaume Lys.
La Cour de cassation devra notamment déterminer si les magistrats professionnels pouvaient intervenir après un vote à sept voix contre cinq portant sur la préméditation et si le résultat de ce vote pouvait être communiqué, alors qu’il concernait une circonstance aggravante et non la question principale de l’homicide.
Les parties auront la possibilité de faire valoir leurs arguments. La Cour de cassation dispose de huit jours pour statuer sur la requête, mais elle pourrait rendre sa décision dès le mercredi 21 octobre.
En cas de rejet de la demande de récusation, le président et ses deux assesseurs resteront en place et le procès pourra reprendre le 4 novembre, au stade des débats sur la peine.
À l’inverse, si la Cour de cassation juge la requête fondée, les trois magistrats devront se déporter et une cour d’assises autrement composée devra prendre le relais. Trois nouveaux magistrats professionnels, un président et deux assesseurs, devront alors être désignés. Un nouveau jury pourrait également être sélectionné, ce qui prendrait du temps.
Deux scénarios circulent dès lors pour la suite.
Certains juristes estiment qu’il faudrait reprendre le procès depuis le début. D’autres considèrent au contraire que la procédure pourrait se poursuivre là où elle s’est arrêtée, c’est-à-dire au stade des débats sur la peine.
«Mais le nouveau siège devrait logiquement réentendre les éléments utiles à la peine», précise l’avocat pénaliste Karim Sedad.
«Si la récusation était admise pour un motif lié à la décision sur la culpabilité, ne refaire que le débat sur la peine exposerait toutefois la procédure à un risque de cassation ultérieure», prévient Me Sedad. «Cela pourrait plaider en faveur d’une reprise complète du procès», ajoute-t-il.
Un tel cas de figure ne semble encore jamais s’être présenté. La question reste donc ouverte.
Nicolas Ullens a été reconnu coupable le 6 octobre de l’assassinat de sa belle-mère, Myriam Lechien, par la cour d’assises du Brabant wallon. Il comparaissait toujours libre.
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