Pas d’infraction pénale pour le député qui voulait la libération d’un détenu mais une note déontologique

Le parquet a clarifié lundi soir que les faits évoqués la semaine dernière par le procureur du Roi de Bruxelles concernant un député bruxellois ne constituent pas une infraction pénale, ajoutant que l’incident avait déjà fait l’objet d’une note déontologique.

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