Financement de la justice | « Prochain gouvernement, je t’appelle le 5 octobre », lance le juge en chef

« Christine, Paul, Charles, Éric et Ruba, nous avons du pain sur la planche en matière de justice ». Dans son style théâtral et familier, le juge en chef de la Cour du Québec a profité de la rentrée judiciaire jeudi pour réclamer plus de financement en justice à « toi », le « prochain gouvernement ».

Publié à 13 h 47

« Évitez le chaos dans notre société a un prix. Prochain gouvernement, à l’égard du financement de la justice et des tribunaux. Il faut se parler. Je t’appelle le 5 octobre », a lancé le juge en chef Richard, faisant rigoler les quelque 300 avocats et juges rassemblés au palais de justice de Montréal pour la rentrée judiciaire.

Dans sa « lettre » au prochain gouvernement, le juge en chef de la Cour du Québec a dénoncé les budgets « à sec » pour mener la transformation informatique (projet Lexius). Pourtant, fait valoir le juge, l’Angleterre a maintenant des greffes entièrement numériques.

« Manifestement, au Québec, et je ne veux pas faire de mauvais jeux de mots, il y a quelque chose qui ne clique pas en matière de modernisation informatique », a-t-il badiné. Cette allusion au scandale SAAQclic a bien fait dérider l’assistance.

« Le juge Richard a son style coloré. Il ne passe pas par quatre chemins pour indiquer ses revendications. On va continuer de collaborer avec l’ensemble des tribunaux. Le budget de la Justice est passé de 1 à 2 milliards, ça démontre clairement nos efforts », a commenté le ministre sortant de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en mêlée de presse.

Dans son discours, le juge en chef Richard a aussi insisté sur l’importance de « la protection de l’état de droit ». Il y est allé d’une étonnante comparaison.

L’état de droit, c’est comme l’amour conjugal. Si on ne s’en occupe pas, une partie risque de regarder ailleurs.

Il a d’ailleurs conclu son allocution par un bien senti « Vive l’état de droit ! Vive l’amour conjugal ! ».

« Quelque chose ne tourne pas rond »

Les autres juges en chef avaient toutefois d’autres priorités à présenter au monde juridique.

L’autoreprésentation des citoyens est l’enjeu de l’heure, selon la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette. Près d’une personne sur trois se représente seule devant la Cour supérieure en matière civile et familiale. Et le phénomène est en hausse au criminel. Ce n’est « ni marginal ni exceptionnel », selon elle.

« Quelque chose ne tourne pas rond », s’alarme-t-elle.

La juge en chef Paquette insiste : les citoyens non représentés par avocat « ne sont pas le problème », bien au contraire. Il s’agit d’un « symptôme » de l’inaccessibilité d’un système judiciaire « trop difficile d’accès pour de plus en plus de gens ».

Il faut donc se demander, avec lucidité, si notre système demeure réellement accessible à ceux pour qui il a pour mission de servir. Les conséquences sont réelles.

Selon Marie-Anne Paquette, le système de justice ne peut plus « détourner le regard » devant cet enjeu.

Elle entend faire sa part en simplifiant encore plus les procédures en Cour supérieure, quitte à froisser certains acteurs du milieu.

L’IA est « incontournable »

La nouvelle juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Geneviève Cotnam (dont le titre officiel est juge en chef du Québec) a évoqué les périls et les bénéfices de l’intelligence artificielle (IA), maintenant « omniprésente et incontournable ». Elle a comparé l’avènement de l’IA à celui de l’internet en termes de bouleversements.

Surtout, la juge en chef Cotnam avait un message fort à lancer jeudi : « Juger est un acte exclusivement humain ».

La semaine dernière, les juges en chef des tribunaux ont d’ailleurs adopté des lignes directrices communes pour encadrer « rigoureusement » l’utilisation de l’IA générative par les juges.

Le public doit être convaincu que le jugement a été rendu par le juge sur la base de la preuve entendue.

Au sujet de l’IA, la juge en chef de la Cour supérieure a mentionné les quantités importantes de documents déposés dans certaines causes. « L’IA n’aide pas à ce chapitre », a-t-elle déclaré.

Dans son allocution, le ministre sortant de la Justice Simon Jolin-Barrette s’est livré à un bilan de ses réalisations des dernières années, dont la création des tribunaux spécialisés en violence sexuelle, l’accès amélioré à la justice et la hausse importante du financement du système de justice.

Il a conclu son discours en remerciant le travail « important » des journalistes judiciaires qui « rapportent les faits » pour informer la population. « Si on veut préserver [le système judiciaire], c’est extrêmement important le rôle qu’ils ont à jouer », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Du côté fédéral, Patricia Lattanzio, la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, s’est targuée d’avoir mené les plus importantes réformes du Code criminel depuis « des générations ».

Le gouvernement Carney a par exemple durci les règles en matière de mise en liberté, en plus de criminaliser le « contrôle coercitif ». Le meurtre d’une femme est maintenant considéré comme un meurtre au premier degré, à l’instar d’un meurtre avec préméditation.