La justice devra trancher sur l’envoi de documents électoraux en anglais aux Québécois

Un avocat demande à un juge d’ordonner à Élections Québec d’envoyer par courrier les informations destinées aux électeurs à la fois en français et en anglais, après que l’organisme électoral a annoncé, au début du mois, qu’il ne fournirait ces documents qu’en français.

L’avocat Doug Mitchell a fait valoir devant la Cour supérieure du Québec que le fait de ne pas fournir aux électeurs les informations dont ils ont besoin pour voter pourrait porter atteinte à leur capacité d’exercer leur droit fondamental de vote.

Le 1er septembre, Élections Québec annonçait que, pour la première fois de son histoire, les cartes d’électeur imprimées et envoyées ne seraient disponibles qu’en français, afin de se conformer à la nouvelle législation linguistique.

L’organisme précisait que les documents comporteraient néanmoins un code QR permettant aux électeurs d’accéder à des informations en ligne en anglais.

Élections Québec avait sollicité à plusieurs reprises une dérogation à la loi afin d’être autorisé à envoyer des informations dans les deux langues, mais sa demande a été rejetée, a souligné M^e Mitchell.

Selon l’avocat, le code QR ne constitue pas une solution de remplacement appropriée, car de nombreuses personnes ne peuvent pas l’utiliser, notamment certaines personnes âgées et celles qui ne disposent pas de téléphone cellulaire ou d’une connexion Internet fiable.