L’intelligence artificielle s’invite dans les parlements de notre pays, mais son utilisation échappe encore largement aux règles

Le président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Benoît Dispa (Les Engagés), se montre toutefois plus nuancé. Contrairement aux inquiétudes exprimées à la Chambre, il ne constate pas, à ce stade, d’augmentation particulière du nombre de questions parlementaires ni de changement manifeste dans leur formulation.

Un risque de dérive

Il n’en ignore pas pour autant les dérives possibles. "Il y a un risque de dérive que l’on voit bien, c’est que toutes les questions finissent par être rédigées par l’intelligence artificielle et qu’en écho, toutes les réponses ministérielles soient aussi rédigées par l’intelligence artificielle. Nous n’en sommes pas là, heureusement."

Mais pour Benoît Dispa, la difficulté ne réside pas seulement dans l’adoption de règles. Encore faudrait-il pouvoir en contrôler l’application. Il s’interroge ainsi sur les garde-fous susceptibles d’être imposés aux parlementaires et, surtout, sur les moyens de vérifier qu’ils seraient effectivement respectés.

Un véritable casse-tête pour des institutions confrontées à une technologie dont les usages progressent plus rapidement que leur encadrement. "Le tout, c’est de ne pas accumuler un retard qui ferait qu’on perdrait la maîtrise de nos échanges, notamment, et de notre travail parlementaire, en l’occurrence", prévient Benoît Dispa.

Si les responsables politiques reconnaissent largement les risques liés aux erreurs, aux biais ou encore à la confidentialité des données, les règles encadrant l’utilisation de l’IA demeurent cependant peu développées.

Interrogés par la RTBF, la plupart des partis francophones évoquent des recommandations de prudence ou des initiatives de formation, sans faire état d’un véritable dispositif formalisé. Ecolo fait figure d’exception avec une charte consacrée à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Baptiste Erkes, responsable de la communication du parti, explique que ce document, déjà révisé à plusieurs reprises, aborde notamment la protection des données personnelles, le respect du RGPD et les usages éthiques. Il proscrit, entre autres, l’introduction de documents sensibles dans des outils d’IA et la création de deepfakes.

"Après, moi, je suis incapable de vous dire si tous nos élus ou tous nos mandataires la respectent scrupuleusement. Mais en tout cas, ça a l’avantage de fixer une sorte de cadre normatif qui permet toujours de nous rappeler ce à quoi on doit faire attention."

Cette charte reste toutefois non contraignante.

Mon sentiment, c’est que nous sommes tous submergés.

Du côté des institutions parlementaires, la situation n’est guère plus avancée. Le Parlement flamand et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles disposent de règles concernant l’utilisation de l’IA par leurs services administratifs. En revanche, aucun des parlements examinés ne prévoit actuellement de règles spécifiques pour ses députés.

Et Benoît Dispa de souligner la difficulté de mettre en place des garde-fous réellement applicables, tout en avertissant du danger de laisser les usages se développer sans contrôle.

"Mon sentiment, c’est que nous sommes tous submergés. L’IA s’invite dans nos interactions sans qu’on ait pu en réguler l’usage. Le tout, c’est de ne pas accumuler un retard qui ferait qu’on perdrait la maîtrise de nos échanges, notamment, et de notre travail parlementaire, en l’occurrence."

Une approche qui rejoint celle d’Aline Nardi, juriste et chercheuse aspirante FNRS à l’Université de Namur. Pour cette spécialiste de l’intelligence artificielle dans le travail législatif, l’enjeu dépasse la seule protection des données. Il touche aussi à la souveraineté et à la légitimité des institutions démocratiques.

Car les conséquences pourraient dépasser largement les murs des assemblées parlementaires. Les lois élaborées par le pouvoir législatif sont ensuite appliquées par les administrations et interprétées par les tribunaux. L’influence de l’IA pourrait donc se répercuter sur l’ensemble de cette chaîne institutionnelle. "Donc, si l’IA entre là-dedans, elle entre… voilà, au cœur de la machine", résume la chercheuse.

On ne fait rien pour, finalement, en atténuer les risques

Pour limiter ces risques, Aline Nardi préconise de mettre à disposition des parlementaires des outils institutionnels sécurisés, plutôt que de laisser chaque élu ou chaque formation politique choisir ses propres solutions.

"Si on fait le choix d’utiliser ces outils, il faut les institutionnaliser, proposer, mettre à disposition un outil pour tous, aussi pour gommer éventuellement des inégalités entre différents partis, mais aussi parce que ça permet un meilleur contrôle sur les outils utilisés."

Cette approche supposerait également de conserver une expertise technique au sein des parlements et de leurs administrations, afin de comprendre le fonctionnement des systèmes employés, d’en évaluer les caractéristiques et d’en contrôler les usages. Une manière, aussi, de ne pas abandonner cette maîtrise à des entreprises privées, souvent étrangères.

Pour la chercheuse, cette irruption de l’intelligence artificielle dans le monde politique n’a d’ailleurs rien d’un phénomène proprement belge. Elle s’observe également à l’échelle internationale. Mais sa banalisation ne rend pas ses conséquences moins préoccupantes : "On est dans une technologie qui va entrer au cœur de notre démocratie et on ne fait rien pour, finalement, en atténuer les risques."